Mentions Légales, Conditions Générales d'Usage & Statuts
Consultez les informations juridiques obligatoires, l'identification administrative de l'organisme, les règles de responsabilité civile et les conditions d'accès aux activités statutaires de l'association Échappées Belles.
Notre Engagement & Mission Institutionnelle
Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W072000325, l'association Échappées Belles incarne un modèle d'utilité publique désintéressé, rigoureusement indépendant de toute activité marchande ou spéculative. Établie au cœur du village de Darbres en Ardèche, notre gouvernance bénévole mobilise l'ensemble des subventions territoriales, concours institutionnels et cotisations d'adhésion vers un objectif unique et fondamental : revitaliser le tissu social rural par le biais de pratiques équestres, environnementales et culturelles inclusives. Conformément aux valeurs républicaines de solidarité et d'égal accès aux loisirs éducatifs, chaque démarche engagée sur le terrain respecte scrupuleusement la préservation des habitats, la régulation éco-responsable des espaces pastoraux et la transparence opérationnelle la plus rigoureuse. Nous agissons au quotidien pour briser l'isolement géographique des hameaux isolés, sans contrepartie vénale, en garantissant l'accès universel à nos programmes pour les familles, les publics fragilisés et les jeunes ruraux, dans le respect absolu de nos objectifs statutaires. Cet engagement civique permanent assure un équilibre environnemental optimal et la vitalité durable de nos territoires de montagne.
1. Identification Légale de la Personne Morale
Le présent portail institutionnel est édité par l'association ÉCHAPPÉES BELLES, association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ÉCHAPPÉES BELLES
- Siège social : 250 Route de la Violle, 07170 Darbres (Ardèche, France)
- Numéro d'immatriculation au RNA : W072000325
- Numéro d'identification au répertoire SIRENE : 504 870 569
- Autorité administrative d'enregistrement : Sous-Préfecture de Largentière
- Courriel officiel de contact : monirkamrujamana40@gmail.com
- Ligne téléphonique de la permanence : +33 8 53 86 38 83
- Directeur de la publication : M. Jean-Marc Valadier, en sa qualité de Président du Bureau Collégial
- Hébergement technique de la plateforme : Infrastructure serveur sécurisée conforme aux normes de souveraineté des données européennes.
2. Objet Statutaire et Absence de Finalité Lucrative
L'association a pour objet exclusif, conformément à ses statuts déposés, de contribuer à la revitalisation des territoires ruraux par l'organisation d'itinéraires équestres doux, la pratique de la médiation animale désintéressée, l'entretien bénévole des sentiers ruraux et l'animation de veillées culturelles villageoises.
L'association ne poursuit aucun but lucratif. Ses dirigeants exercent leurs fonctions à titre purement bénévole sans perception d'aucune rémunération directe ou indirecte. Les éventuels excédents financiers dégagés au cours d'un exercice sont intégralement reportés sur l'exercice suivant au profit exclusif de la réalisation des missions d'utilité publique.
3. Conditions d'Accès aux Activités & Assurance Responsabilité
La participation aux activités organisées par l'association (itinéraires équestres, ateliers de médiation, chantiers de murets en pierres sèches) est subordonnée au respect rigoureux du règlement intérieur et des consignes de sécurité édictées par les encadrants bénévoles.
L'association a souscrit auprès d'un organisme agréé un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels imputables à ses activités d'intérêt général ou aux équidés dont elle a la garde. Il est toutefois vivement recommandé à chaque participant d'être titulaire d'une assurance individuelle accidents et responsabilité civile personnelle.
En cas de non-respect des prescriptions relatives à la régulation éco-responsable, à la préservation des habitats ou à la sécurité du groupe, l'encadrement se réserve le droit d'interdire immédiatement l'accès d'un participant aux parcours sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
4. Propriété Intellectuelle & Réutilisation Documentaire
Les textes, relevés d'observation, inventaires faunistiques et photographies institutionnelles publiés sur ce portail sont la propriété exclusive d'Échappées Belles. Conformément à notre mission de transparence opérationnelle et d'éducation populaire, la réutilisation de ces contenus est autorisée à titre gratuit pour des finalités éducatives, scientifiques ou citoyennes non commerciales, sous réserve expresse de citer l'association comme source originelle et de préserver l'intégrité des informations.
Les données de terrain et fiches méthodologiques sont soumises à notre audit 2026 pour assurer l'exactitude des informations partagées avec les acteurs locaux et les citoyens.
5. Règlement des Litiges & Compétence Juridictionnelle
En conformité avec les traditions d apaisement et de conciliation qui fondent la vie associative rurale, tout différend relatif à l interprétation des statuts ou à l exécution des activités d utilité publique fait l objet d une tentative préalable de règlement amiable devant le Bureau Collégial d Échappées Belles. Les parties s engagent à rechercher une issue équitable et respectueuse des valeurs d intérêt général avant toute saisine des tribunaux.
À défaut d accord amiable constaté dans un délai de deux mois, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Privas (Ardèche) sont seules habilitées à trancher le litige, sous l empire exclusif du droit associatif français.