Politique de Confidentialité, Protection des Données & RGPD
Découvrez nos engagements éthiques stricts concernant la collecte minimale, la non-commercialisation absolue et la sécurité des données personnelles recueillies par l'association Échappées Belles à Darbres.
Notre Engagement & Mission Institutionnelle
Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W072000325, l'association Échappées Belles incarne un modèle d'utilité publique désintéressé, rigoureusement indépendant de toute activité marchande ou spéculative. Établie au cœur du village de Darbres en Ardèche, notre gouvernance bénévole mobilise l'ensemble des subventions territoriales, concours institutionnels et cotisations d'adhésion vers un objectif unique et fondamental : revitaliser le tissu social rural par le biais de pratiques équestres, environnementales et culturelles inclusives. Conformément aux valeurs républicaines de solidarité et d'égal accès aux loisirs éducatifs, chaque démarche engagée sur le terrain respecte scrupuleusement la préservation des habitats, la régulation éco-responsable des espaces pastoraux et la transparence opérationnelle la plus rigoureuse. Nous agissons au quotidien pour briser l'isolement géographique des hameaux isolés, sans contrepartie vénale, en garantissant l'accès universel à nos programmes pour les familles, les publics fragilisés et les jeunes ruraux, dans le respect absolu de nos objectifs statutaires. Cet engagement civique permanent assure un équilibre environnemental optimal et la vitalité durable de nos territoires de montagne.
1. Préambule Éthique & Respect de la Vie Privée
L'association Échappées Belles considère la protection de la vie privée comme un prolongement naturel des valeurs humanistes et civiques qui guident l'ensemble de ses missions d'utilité publique. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, notre structure met en œuvre une politique de gestion des données personnelles caractérisée par la sobriété, la rigueur et la transparence opérationnelle la plus absolue.
Notre engagement moral est sans ambiguïté : aucune donnée personnelle collectée dans le cadre de nos activités associatives ne fait l'objet d'une quelconque commercialisation, cession, location ou transmission à des tiers marchands. Les informations recueillies sont exclusivement destinées à la gestion administrative des adhésions, à la souscription des assurances nécessaires lors des sorties équestres et au maintien du lien démocratique entre l'association et ses membres.
2. Responsable du Traitement & Registre Interne
Le responsable du traitement des données est l'association ÉCHAPPÉES BELLES, représentée par son Bureau Collégial, dont le siège social est situé 250 Route de la Violle, 07170 Darbres. Le secrétariat général de l'association assure la tenue du registre des traitements d'utilité publique et veille à l'application stricte des règles de sécurité informatique et physique.
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données ou pour faire valoir vos droits légaux, vous pouvez adresser un message électronique au secrétariat : monirkamrujamana40@gmail.com ou adresser un courrier postal au siège associatif.
3. Données Recueillies & Finalités du Traitement
Les catégories de données collectées se limitent strictement aux informations indispensables au fonctionnement associatif :
| Catégorie de Données | Finalité d'Utilité Publique | Base Juridique Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| État civil (Nom, Prénom, Date de naissance) | Inscription au registre légal des membres, couverture d'assurance responsabilité civile. | Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Loi 1901) | Durée de l'adhésion augmentée de 3 ans pour des raisons légales. |
| Coordonnées (Courriel, Téléphone, Adresse) | Convocation aux assemblées générales, transmission du journal de bord, urgences sur le terrain. | Obligation statutaire & intérêt légitime associatif | Suppression sur simple demande ou 3 ans après la fin de cotisation. |
| Informations médicales d'urgence (Optionnel) | Sécurité immédiate lors des randonnées équestres d'itinérance (allergies sévères). | Consentement exprès du participant | Détruites à l'issue de la saison ou de la sortie concernée. |
| Correspondances via le formulaire de contact | Traitement des demandes d'information, de partenariat territorial ou de bénévolat. | Consentement de l'expéditeur | Durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la demande. |
4. Exercice des Droits Individuels & Absence de Traceurs Marchands
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont conservées par notre association dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et d'obtention de copie : Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données et en obtenir communication intégrale.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la mise à jour immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données de nos registres dès lors que vous n'êtes plus adhérent de l'association.
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à la réception de nos courriels d'information d'utilité publique.
Le présent site institutionnel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun outil d'analyse comportementale de régies tierces. La navigation demeure entièrement anonyme et respectueuse de votre liberté numérique. L'audit 2026 certifie que notre politique de données incarne l'éthique républicaine de transparence opérationnelle et de sauvegarde des équilibres démocratiques.